Historique
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Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-e...Source : www.generali.fr
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Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 432-12 du Code pénal, la prise illégale d’intérêts est le fai...Source : www.lemag-juridique.com
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Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit pénalConformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les...Source : www.lemag-juridique.com