L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.
Il peut s’agir d’un accident de trajet, qui survient pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail lors d’un déplacement professionnel.
La victime d’un accident de travail doit en informer son employeur dans les 24 heures et lui transmettre le certificat médical initial, mentionnant les lésions ainsi que la durée des soins et l’arrêt de travail à prévoir.
L’accident de travail est pris en charge par la sécurité sociale ; l’indemnisation est forfaitaire et se limite au versement d’indemnités journalières, et, selon les cas, d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures.
Il est possible de contester les décisions de la CPAM devant la Commission de Recours Amiable (CRA ou CMRA) puis en saisissant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La victime peut parfois obtenir une indemnisation complémentaire en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Cette indemnisation suppose un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’indemnisation des victimes d’accident du travail n’est toujours pas intégrale, et suppose la maîtrise de connaissances approfondies.
Pour obtenir la meilleure indemnisation, l’assistance de la victime par un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable.
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Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle...
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Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie...
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