L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.
Il peut s’agir d’un accident de trajet, qui survient pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail lors d’un déplacement professionnel.
La victime d’un accident de travail doit en informer son employeur dans les 24 heures et lui transmettre le certificat médical initial, mentionnant les lésions ainsi que la durée des soins et l’arrêt de travail à prévoir.
L’accident de travail est pris en charge par la sécurité sociale ; l’indemnisation est forfaitaire et se limite au versement d’indemnités journalières, et, selon les cas, d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures.
Il est possible de contester les décisions de la CPAM devant la Commission de Recours Amiable (CRA ou CMRA) puis en saisissant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La victime peut parfois obtenir une indemnisation complémentaire en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Cette indemnisation suppose un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’indemnisation des victimes d’accident du travail n’est toujours pas intégrale, et suppose la maîtrise de connaissances approfondies.
Pour obtenir la meilleure indemnisation, l’assistance de la victime par un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable.
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son contrat rompu prématurément par son employeur en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19...
Une riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de participer à la passionnante formation dispensée par notre Consœur Marie Mescam et Monsieur Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de Cassation.
Des thèmes intéressants et des développements enrichissants pour toujours mieux aborder la réparation du dommage corporel, en vue d'...
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés aux risques professionnels, et ce dès leurs premiers pas dans le monde
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’employeur en avait connaissance au jour du licenciement...
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l’article L 1232-3 (licenciement pour motif personnel) et à l’avant-dernier alinéa de l’article L 1332-2 (sanction disciplinaire) du Code du travail...
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