L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.
Il peut s’agir d’un accident de trajet, qui survient pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail lors d’un déplacement professionnel.
La victime d’un accident de travail doit en informer son employeur dans les 24 heures et lui transmettre le certificat médical initial, mentionnant les lésions ainsi que la durée des soins et l’arrêt de travail à prévoir.
L’accident de travail est pris en charge par la sécurité sociale ; l’indemnisation est forfaitaire et se limite au versement d’indemnités journalières, et, selon les cas, d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures.
Il est possible de contester les décisions de la CPAM devant la Commission de Recours Amiable (CRA ou CMRA) puis en saisissant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La victime peut parfois obtenir une indemnisation complémentaire en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Cette indemnisation suppose un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’indemnisation des victimes d’accident du travail n’est toujours pas intégrale, et suppose la maîtrise de connaissances approfondies.
Pour obtenir la meilleure indemnisation, l’assistance de la victime par un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable.
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité...
Direction Montpellier pour la dernière session de formation professionnelle de l'année !
En route pour une rétrospective des dernières évolutions jurisprudentielles en Droit de la Santé ce matin , et en Droit du Dommage Corporel cet après-midi.
Deux formations de grande qualité, essentielles pour maintenir mon expertise approfondie des dos...
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de cassation dans un contexte toutefois un peu particulier : le télétravail préconisé pour raisons médicales...
De retour à Paris, en place pour les entretiens du dommage corporel 2025 pour analyser les dernières évolutions jurisprudentielles du droit du dommage corporel.
En formation constante pour toujours mieux défendre les victimes de dommages corporels.
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où le salarié a connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave liée à son exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique...
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