L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.
Il peut s’agir d’un accident de trajet, qui survient pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail lors d’un déplacement professionnel.
La victime d’un accident de travail doit en informer son employeur dans les 24 heures et lui transmettre le certificat médical initial, mentionnant les lésions ainsi que la durée des soins et l’arrêt de travail à prévoir.
L’accident de travail est pris en charge par la sécurité sociale ; l’indemnisation est forfaitaire et se limite au versement d’indemnités journalières, et, selon les cas, d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures.
Il est possible de contester les décisions de la CPAM devant la Commission de Recours Amiable (CRA ou CMRA) puis en saisissant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La victime peut parfois obtenir une indemnisation complémentaire en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Cette indemnisation suppose un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’indemnisation des victimes d’accident du travail n’est toujours pas intégrale, et suppose la maîtrise de connaissances approfondies.
Pour obtenir la meilleure indemnisation, l’assistance de la victime par un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable.
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS...
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose de démontrer que la victime a été exposée au risque au sein d’entreprises distinctes, et non simplement dans différents établissements d’autres sociétés...
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant que le rapport d’autopsie d’un salarié décédé est une pièce médicale couverte par le secret médical...
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse...
Dernier jour de formation à Montpellier, source d'échanges particulièrement constructifs avec la promotion et les enseignants du D.U. de victimologie.
La richesse de ces échanges tient notamment à la pluridisciplinarité, tant des étudiants que des intervenants : psychologues, psychothérapeutes, infirmières, médecins, médecins psychiatres, in...
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