L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.
Il peut s’agir d’un accident de trajet, qui survient pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail lors d’un déplacement professionnel.
La victime d’un accident de travail doit en informer son employeur dans les 24 heures et lui transmettre le certificat médical initial, mentionnant les lésions ainsi que la durée des soins et l’arrêt de travail à prévoir.
L’accident de travail est pris en charge par la sécurité sociale ; l’indemnisation est forfaitaire et se limite au versement d’indemnités journalières, et, selon les cas, d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures.
Il est possible de contester les décisions de la CPAM devant la Commission de Recours Amiable (CRA ou CMRA) puis en saisissant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La victime peut parfois obtenir une indemnisation complémentaire en introduisant une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Cette indemnisation suppose un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’indemnisation des victimes d’accident du travail n’est toujours pas intégrale, et suppose la maîtrise de connaissances approfondies.
Pour obtenir la meilleure indemnisation, l’assistance de la victime par un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable.
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non désignée dans un tableau, dans le cadre d’une action visant à obtenir l’inopposabilité de la décision de prise en charge ...
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. Cette condition, qui établit une différence de traitement entre les victimes selon la gravité de leur maladie, ne constitue pas une discrimination contraire ...
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable de son employeur, il peut prétendre à une indemnisation complémentaire de ses préjudices.
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose-t-elle au juge chargé d’indemniser les préjudices de la victime ? La Cour de cassation répond par la négative...
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