Ils constituent les principaux faits générateurs de dommage corporel.
Ils peuvent se produire au domicile : glissade sur le sol, dans les escaliers, chute d’une échelle, dans une piscine…
Il peut également s’agir d’une morsure de chiens, d’un accident intervenu à l’école, à l’occasion de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisir : jardinage, bricolage, etc.
Si un tiers est responsable de l’accident, la victime disposera d’un recours contre ce tiers selon les règles de la responsabilité civile, et pourra être indemnisé par son assurance de responsabilité civile.
En l’absence de tiers responsable, la victime pourra être indemnisée par sa propre assurance si elle a souscrit une Garantie des Accidents de la Vie.
Si l’activité sportive est pratiquée en club, la qualité de licencié peut permettre de bénéficier d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.
L’indemnisation proposée varie en fonction du contrat souscrit.
Là encore, l’assistance d’un avocat spécialiste est indispensable pour obtenir une mise en œuvre optimale de son contrat et la meilleure indemnisation possible.
Maître CASTILLAN-AÏELLO fera une lecture attentive des garanties proposées, et sera vigilante quant au délai de mise en œuvre des garanties.
Elle vous permettra d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018...
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026...
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