Ils constituent les principaux faits générateurs de dommage corporel.
Ils peuvent se produire au domicile : glissade sur le sol, dans les escaliers, chute d’une échelle, dans une piscine…
Il peut également s’agir d’une morsure de chiens, d’un accident intervenu à l’école, à l’occasion de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisir : jardinage, bricolage, etc.
Si un tiers est responsable de l’accident, la victime disposera d’un recours contre ce tiers selon les règles de la responsabilité civile, et pourra être indemnisé par son assurance de responsabilité civile.
En l’absence de tiers responsable, la victime pourra être indemnisée par sa propre assurance si elle a souscrit une Garantie des Accidents de la Vie.
Si l’activité sportive est pratiquée en club, la qualité de licencié peut permettre de bénéficier d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.
L’indemnisation proposée varie en fonction du contrat souscrit.
Là encore, l’assistance d’un avocat spécialiste est indispensable pour obtenir une mise en œuvre optimale de son contrat et la meilleure indemnisation possible.
Maître CASTILLAN-AÏELLO fera une lecture attentive des garanties proposées, et sera vigilante quant au délai de mise en œuvre des garanties.
Elle vous permettra d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées...
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?...
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de conduire en dématérialisant les échanges entre les médecins ...
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail...
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolutions récentes du cadre réglementaire national et européen, notamment à la directive 2013/59/Euratom...
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations