Ils constituent les principaux faits générateurs de dommage corporel.
Ils peuvent se produire au domicile : glissade sur le sol, dans les escaliers, chute d’une échelle, dans une piscine…
Il peut également s’agir d’une morsure de chiens, d’un accident intervenu à l’école, à l’occasion de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisir : jardinage, bricolage, etc.
Si un tiers est responsable de l’accident, la victime disposera d’un recours contre ce tiers selon les règles de la responsabilité civile, et pourra être indemnisé par son assurance de responsabilité civile.
En l’absence de tiers responsable, la victime pourra être indemnisée par sa propre assurance si elle a souscrit une Garantie des Accidents de la Vie.
Si l’activité sportive est pratiquée en club, la qualité de licencié peut permettre de bénéficier d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.
L’indemnisation proposée varie en fonction du contrat souscrit.
Là encore, l’assistance d’un avocat spécialiste est indispensable pour obtenir une mise en œuvre optimale de son contrat et la meilleure indemnisation possible.
Maître CASTILLAN-AÏELLO fera une lecture attentive des garanties proposées, et sera vigilante quant au délai de mise en œuvre des garanties.
Elle vous permettra d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés aux risques professionnels, et ce dès leurs premiers pas dans le monde
Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit de fuite n’est constitué que si le conducteur a causé un accident de la circulation, c’est-à-dire un événement fortuit et involontaire...
Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi.
De plus, il résulte de l’article 132-19 dudit Code que lorsque le délit est puni d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle...
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’employeur en avait connaissance au jour du licenciement...
Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d’une déclaration d’irresponsabilité pénale, l’article L.3211-12 du Code de la santé publique impose au juge, avant toute mainlevée de la mesure, de recueillir deux expertises psychiatriques réalisées par les médecins inscrits sur les listes prévues par l’article L.3213-...
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