Historique
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Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la santéPar une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appe...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation d’un accident médical non fautif : la distinction entre la gravité et la probabilité du dommage
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la santéAtteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la santéSaisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à...Source : www.conseil-etat.fr
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Formation professionnelle
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025ActualitéUne riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de particip...