Historique
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QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLes dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...Source : www.actu-juridique.fr
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La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la responsabilité (Particuliers)Au visa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence...Source : www.lemag-juridique.com
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Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailDans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en...Source : www.lemag-juridique.com
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La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...Source : www.boursorama.com