Historique

• Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 18 ans de robe…
  Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025
  Actualité
  18 ans de robe… Il y a tout juste 18 ans, je prêtais serment, promettant d...
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• Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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