Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit routierL’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la m...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit routierCette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens :...Source : www.touteleurope.eu
-
Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit routierLe Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de de...Source : www.touteleurope.eu
-
Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit routierVous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...Source : www.service-public.gouv.fr