Historique
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Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santéL’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, anno...Source : www.lemag-juridique.com
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la santéDans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionn...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la santéUn médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour a...Source : www.lemag-juridique.com
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Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la santéPar une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appe...Source : www.lemag-juridique.com