Formation professionnelle
Publié le :
17/10/2025
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2025
Une riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de participer à la passionnante formation dispensée par notre Consœur Marie Mescam et Monsieur Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de Cassation.
Des thèmes intéressants et des développements enrichissants pour toujours mieux aborder la réparation du dommage corporel, en vue d'une meilleure défense des droits des victimes.
Historique
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Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit pénalAu Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avi...Source : www.cglpl.fr
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Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !
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