Historique
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Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit de la santéLundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prév...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santéPar cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TO...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit de la santéLes mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d...Source : www.lemag-juridique.com
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Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santéL’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, anno...Source : www.lemag-juridique.com