Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis

Historique

• Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
  Source : www.lemonde.fr
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