Formation professionnelle
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
Une riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de participer à la passionnante formation dispensée par notre Consœur Marie Mescam et Monsieur Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de Cassation.
Des thèmes intéressants et des développements enrichissants pour toujours mieux aborder la réparation du dommage corporel, en vue d'une meilleure défense des droits des victimes.
Historique
-
Formation professionnelle
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025ActualitéUne riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de particip...
-
Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit de la santéDans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...Source : www.lemag-juridique.com