Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes... Lire la suite
Historique
-
Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit de la santéDans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...Source : www.lemag-juridique.com