Historique
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Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit de la santéLa proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en...Source : lcp.fr
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Santé : création d'un registre national des cancers
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la santéUn décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités...Source : www.vie-publique.fr
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santéDans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de...Source : www.vie-publique.fr
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Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit de la santéLundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prév...Source : www.leclubdesjuristes.com