Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
Publié le :
10/08/2022
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2022
Source : www.nextinpact.comDominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi pour imposer l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur. Un seuil qui permet d’e... Lire la suite
Historique
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