Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises

Historique

• Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la santé
  L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...
  Source : www.inrs.fr
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• Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  S’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
  Source : www.lemag-juridique.com
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