Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
Publié le :
21/09/2021
21
septembre
sept.
09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal... Lire la suite
Historique
-
(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit pénal / InfractionUn homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit pénal / InfractionLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit pénal / InfractionDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...Source : www.dalloz-actualite.fr