Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
                            Publié le : 
                            06/10/2025
                            06
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile... Lire la suite
Historique
- 
                        Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
                                                Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit routierVous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...Source : www.service-public.gouv.fr
 - 
                        Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
                                                Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit routierLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primaut...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
                                                Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routierConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
                                                Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...Source : www.caradisiac.com