Historique
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La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit routierCet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la con...Source : www.lemag-juridique.com
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Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit routierLorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union europée...Source : www.service-public.gouv.fr
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L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit routierEn procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégulari...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routierConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...Source : www.lemag-juridique.com