 
                    
                Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
                            Publié le : 
                            21/09/2021
                            21
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal... Lire la suite
Historique
- 
                        Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...Source : www.autoplus.fr
- 
                        (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
                                                Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit pénal / InfractionUn homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr
- 
                        Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
                                                Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
                                                Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit pénal / InfractionLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...Source : www.dalloz-actualite.fr
 
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                        