Historique

• Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Communiqué relatif à quatre décisions rendues le jeudi 27 octobre 2022 par la...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Au bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...
  Source : www.20minutes.fr
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• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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