Historique
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Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la santéEn matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient impliq...Source : www.lemag-juridique.com
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Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la santé628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées...Source : www.ameli.fr
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Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit de la santéEn application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publiq...Source : www.lemag-juridique.com
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L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit de la santéDéjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personne...Source : www.ameli.fr