Historique

• Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, anno...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé
  Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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