Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin

Historique

• Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé
  Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Actualité
  Une riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de particip...
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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