Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
Source : open.lefebvre-dalloz.frDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonctions supports » , simulateur de taux AT/MP et notification des décisions de taux pour les tiers-déclarants... Lire la suite
Historique
-
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Etats généraux du dommage corporel 2025
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025ActualitéC'est toujours avec autant de plaisir que j'assiste, cette année encore, à la...
-
Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victim...Source : www.lemag-juridique.com
-
Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la santéUn médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour a...Source : www.lemag-juridique.com