Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le :
21/11/2025
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novembre
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2025
Source : open.lefebvre-dalloz.frDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonctions supports » , simulateur de taux AT/MP et notification des décisions de taux pour les tiers-déclarants... Lire la suite
Historique
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
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