Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
Source : www.has-sante.frLa Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au remboursement en droit commun d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique (thérapie numérique ou DTx) en reconnaissant pour la première fois un apport par rapport à la prise en charge habituelle... Lire la suite
Historique
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L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit routierEn procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégulari...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santéLa Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technolo...Source : www.has-sante.fr
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr