La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement

Historique

• Etats généraux du dommage corporel 2025
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Actualité
  C'est toujours avec autant de plaisir que j'assiste, cette année encore, à la...
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• Formation professionnelle
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Actualité
  Une riche journée d'échanges à Montpellier, où j'ai eu le plaisir de particip...
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• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-e...
  Source : www.generali.fr
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