Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Source : www.generali.frQue vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à assistance électrique (tant qu’il ne dépasse pas 25 km/h). Cependant, certains cas nécessitent une attention particulière... Lire la suite
Historique
-
Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit routierLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primaut...Source : www.lemag-juridique.com
-
La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-e...Source : www.generali.fr