Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
Source : www.vie-publique.frLa France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises... Lire la suite
Historique
-
Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit pénal / InfractionLa réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / InfractionS’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la pour...Source : www.lemag-juridique.com
-
Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénalUne magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...Source : www.actu-juridique.fr
-
Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit pénal / InfractionLa France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...Source : www.vie-publique.fr