La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comPour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces conditions comprennent, selon les cas, une durée minimale d’exposition au risque... Lire la suite
Historique
-
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...Source : www.lemag-juridique.com
-
D.U. Victimologie
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025ActualitéJ'ai le plaisir de vous annoncer l'obtention de mon Diplôme Universitaire de...
-
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com