
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988... Lire la suite
Historique
-
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la santéEn l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit du travail - SalariésLa Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routierConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...Source : www.lemag-juridique.com