
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel....
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Historique
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