Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988... Lire la suite
Historique
-
L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit de la santéSelon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la santéEn l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit de la santéL’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la santéLa Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cou...Source : www.lemag-juridique.com