Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Historique

• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit routier

  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Sur la route, les risques sont partout, et il n’est pas facile de tous les év...
  Source : www.autoplus.fr
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• Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
  Source : www.juritravail.com
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• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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